SOCIAL Droit d'alerte des salariés en matière de santé publique et d'environnement Un salarié peut désormais alerter immédiatement son employeur lorsqu'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement (par exemple, si l'entreprise utilise un produit qui pollue ou commercialise un produit dangereux).(...)

FISCAL Cession de titres de société : attention aux conséquences en matière d'ISF Le redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) détenant des parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peut être exonéré d'ISF à hauteur de 75 % de la valeur de ces titres à condition qu'ils aient fait l'objet d'un engagement collectif de conservation (régime du « pacte Dutreil »).  (...)

JURIDIQUE Précisions sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'EIRL Lorsqu'il opte pour le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), le commerçant, l'artisan ou le professionnel libéral doit affecter à l'exercice de son activité les biens qui sont nécessaires à celle-ci. En pratique, il doit déposer une déclaration d'affectation de ce patrimoine professionnel au registre de publicité légale auquel il est tenu de s'immatriculer (selon les cas, (...)

MULTIMÉDIA Le Cloud computing poursuit sa croissance A en croire IDC, le marché français du Cloud computing (informatique dans les nuages) a pesé pas moins de 1,959 milliard d'euros en 2012 et pourrait dépasser 2,6 milliards en 2013 et 5,8 milliards à l'horizon 2016. Cette croissance est d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit dans un marché atone de l'informatique traditionnelle. Selon IDC, sur la période 2011-2016, ce dernier devrait connaître (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2013 Plafond annuel : 37 032 € Brut mensuel : 3 086 € Brut horaire (1) : 23 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures